CONSENTEMENT AU RECUEIL DE DONNEES PERSONNELLES DES BENEFICIAIRES

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ASSOCIATION ACCUEIL-FAMILLES-CANCER
CONSENTEMENT AU RECUEIL DE DONNEES PERSONNELLES
Chers bénéficiaires !
 Vos données médicales et familiales personnelles seront gardées strictement au local de
l’Association dans un fichier papier et lisibles uniquement par vos responsables d’Atelier,
eux-mêmes soumis au secret professionnel.
 En aucun cas ces données ne seront transférées sur internet.
 Ces données nous sont nécessaires pour connaitre votre parcours médical et de vie et mieux
vous accompagner.
 Ces données seront conservées durant le temps ou vous bénéficierez de nos soins au sein de
l’Association.
 À tout moment vous pouvez nous demander de les détruire.
 À tout moment vous pouvez nous demander de les modifier.
Sur : rgpd@afcancer.fr
Par ailleurs vos données telles que téléphone, adresse postale et adresse mail nous sont nécessaires
pour vous joindre, vous adresser la communication de nos évènements et vos attestations fiscales.
En remplissant ce document vous acceptez que nous les détenions et les utilisions pour l’activité de
l’Association.
Néanmoins vous pouvez décider de rester anonymes et de vous y opposer.
Vous autorisez l’Association à vous photographier ou à utiliser des photographies que vous nous
remettez, à vous filmer et à diffuser les vidéos dans lesquelles vous apparaissez dans le cadre de
la communication de l’Association, en particulier sur son site internet.
Nous vous remercions de donner votre consentement exprès sous la forme « lu et
approuvé », en mettant éventuellement des réserves que nous respecterons.
Merci d’indiquer votre NOM et votre Prénom et d’apposer votre signature sur ce document.

2023

ASSOCIATION ACCUEIL-FAMILLES-CANCER

 

CONSENTEMENT AU RECUEIL DE DONNEES PERSONNELLES DES BENEFICIAIRES

Chers bénéficiaire,

Comme vous le savez l’association ACCUEIL- FAMILLES-CANCER propose un lieu d’accueil au cœur de la ville de St Maur des Fossés, 68 rue du Pont de Créteil, St Maur des Fossés.

Nous proposons un Lieu d’écoute, d’échanges et d’information, des groupes de parole, du soutien psychologique, des Soins de support et du lien social, sans exclusive de moment de la maladie ni du lieu de soins, y compris au domicile si besoin.

Nous accueillons les malades du cancer et leurs proches aidants, y compris les enfants de parent malades ainsi que les personnes endeuillées et des soignants.

L’association est inscrite à la Préfecture du Val de Marne et a été déclarée au JO le 19-11-2008. Son numéro Siret est le 509 649 935 00012 et son code APE le 9499Z. Le siège social de l’association est à 7 place Galilée, 94100 St Maur des Fossés.

L’association a pour présidente à ce jour Madame Michèle Monville : michelemonville@orange.fr et son fonctionnement repose sur un Bureau et un Conseil d’administration.

Dans le cadre de cette activité, l’association est amenée à recueillir et à traiter certaines de vos données personnelles. En tant que responsable de traitement de ces données, le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés lui imposent le respect de certaines obligations dont le recueil de votre consentement pour la collecte et le traitement de vos données personnelles.

L’association recueille de nombreuses données à caractère personnel. Ainsi lorsque nous vous accueillons la première fois, nous avons notamment l’habitude de remplir une fiche d’anamnèse et de poser des questions sur l’entourage familial et l’histoire médicale dans un entretien préalable. Il peut ainsi vous être demandé dans le cadre de votre accompagnement par l’association votre nom, prénom, âge, adresse et coordonnées, la maladie que vous avez, son stade, le traitement suivi, l’identité de vos médecins, la prise ou non d’antidépresseur, si vous avez un entourage familial et amical, etc.

Les traitements de données par l’association ont pour finalité de permettre un accompagnement le plus adapté possible à votre situation. Vos données d’identification tel que votre nom et prénom ainsi que vos cordonnées telles que votre adresse mail nous sont nécessaires afin de pouvoir vous joindre, vous adresser la communication de nos évènements et vos attestations fiscales. Ces données nous permettent également de tenir un suivi du nombre de bénéficiaires de l’association et d’organiser les différentes activités et évènements réalisées par l’association. Avoir une meilleure connaissance de votre parcours médical et de votre milieu de vie nous aide notamment à déterminer avec vous quelles sont les activités et soins de soutien proposées par l’association qui peuvent vous convenir au vu de votre situation personnelle.

Vos données à caractère personnel ne sont traitées qu’au sein de l’association qui ne transfère pas ces dernières à des tiers. L’association apporte un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles relatives à votre santé et à votre vie familiale qui seront conservées strictement au local de l’association dans un fichier papier dans une armoire fermée et consultables uniquement par les responsables des Ateliers de soins de support. Ces derniers sont notamment soumis au secret professionnel.

Vous pouvez néanmoins vous opposer à tout ou partie de ce recueil de données.

Vos données à caractère personnel seront conservées par l’association durant le temps ou vous bénéficierez d’un accompagnement par l’association. A l’issue de votre accompagnement ces données pourront être conservées 20 ans puis détruites ou totalement anonymisées. : 

« Aux termes de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique, le dossier médical constitué dans l’établissement de santé doit être conservé pendant vingt ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l’établissement ».

Durant toute la durée de votre accompagnement, vous pourrez nous demander l’accès à vos données, la rectification ou l’effacement de celles-ci ainsi que la limitation de leur traitement. Vous pourrez également vous opposer aux traitements de ces données et demander leur portabilité, c’est-à-dire récupérer l’ensemble de vos données afin de les transmettre à une autre personne morale ou physique. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à l’adresse suivante :

rgpd@afcancer.fr ou par courrier postal au 68 rue du Pont de Créteil, 94100 St Maur des Fossés.

Il vous est également possible de retirer votre consentement aux traitements de ces données à tout moment dans le cadre de votre accompagnement. Vous pouvez exercer ce droit en remplissant un formulaire de retrait du consentement qui vous sera transmis au format papier dans le local de l’association ou téléchargeable en ligne à la page suivante… Il faudra ensuite remettre ce dernier à l’association.

Vous avez enfin le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données à caractères personnel par l’association ne respecte pas le RGPD.

En signant le présent document, vous vous engagez à avoir pris connaissance de l’ensemble des informations mentionnées dans celles-ci et autorisez l’association à traiter vos données à caractère personnel.

Fait à …………………. Le ………….

Signature qui doit être suivi de la mention « lu et approuvé » :