CGU

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

https://afcancer.fr

MENTIONS LEGALES

Editeur du site afcancer.fr :

Accueil Familles Cancer, association loi 1901 à but non lucratif.

Identification R.N.A. : W941004659, No de parution : 20080048
Département (Région) : Île-de-France (Val-de-Marne)

CONTACT secretariat@afcancer.fr

Directrice de la publication :

Madame Michèle Monville, Présidente

Hébergement :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du site https://afcancer.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») et de l’association (ci-après « l’Association »).

Le Site est géré par l’Association Accueil-Familles-Cancer (AFCANCER), une association d’intérêt général et de solidarité. L’Association a été fondée en octobre 2008 par quatre fondateurs ayant des expériences complémentaires de la maladie cancéreuse, de la psychosomatique et des besoins des malades et de leurs familles tout au long du parcours médical et au-delà. L’Association propose un lieu de parole et des soins de support en ville, accessibles à tous et dans tous les temps de la maladie et pour tous ses acteurs : malades, proches-aidants et soignants.

Le site internet est destiné à informer les internautes sur les activités de l’Association et sur les soins de support proposés pour les personnes atteintes de cancer et leur entourage. Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif uniquement et ne peuvent en aucun cas remplacer une consultation médicale.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent de façon exclusive entre tout Utilisateur et l’Association. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble du Site. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont donc invités à les lire attentivement et à les consulter régulièrement. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs. Tout accès au Site par l’Utilisateur après modification éventuelle vaut acceptation des nouvelles des CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion et de l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. La totalité des ressources proposées par le Site sont accessibles gratuitement et librement sans inscription préalable.

L’Utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de son accès à internet. Il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site

L’Association ne garantit pas que le Site soit accessible de manière continue, sans interruption, sans erreur ni sans anomalie. L’Association ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Site, pour quelque cause que ce soit.

L’Association se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site ou à tout ou partie des services proposés par le Site, notamment et sans que cela ne soit exhaustif pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

L’Association s’engage à assurer la maintenance régulière du Site et se réserve également la possibilité de recourir à un tiers afin d’assurer une partie ou la totalité des dites opérations de maintenance. Certaines opérations de maintenance pourront entraîner des interruptions momentanées de l’accès au Site.

GARANTIES TECHNIQUES

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet et avoir connaissance de la nature des réseaux de communication, en particulier, leurs performances techniques et le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. L’Utilisateur a également conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. Toute perturbation ou dommage inhérent aux réseaux de communication constituera un cas de force majeure.

L’Association ne garantit pas que le Site et le serveur qu’il met à disposition soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’Utilisateur accepte le fait que l’Association et les prestataires de services complémentaires du Site ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

SERVICES PROPOSES PAR LE SITE

Le Site a vocation à apporter aux Utilisateurs toutes les informations nécessaire pour bénéficier, dans le cadre des ateliers de l’association, d’une écoute thérapeutique, un soutien, des informations pour l’accompagnement des personnes malades, de leurs familles, des accompagnants et de soignants.

Le Site permet notamment aux Utilisateurs :

De consulter l’agenda de l’association avec les différentes activités organisées ;

De consulter des informations sur les différents Ateliers et Groupes d’écoute :

De consulter des informations sur l’Association : son histoire, ses partenaires, son logo ;

De faire un don ou devenir adhérent à l’Association.

Contacter l’Association.

L’Association se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter à tout moment tout ou partie des services proposés par le Site, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes conditions n’emportent aucune cession ou concession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, qui s’interdit en tout état de cause tout agissement ou tout acte susceptible de porter atteinte directement aux droits de propriété intellectuelle de l’Association.

A cet égard, il est précisé que le contenu du Site, la structure générale du Site, ainsi que les marques, les logos, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, bases de données, les chartes graphiques, les logiciels et algorithmes, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant le Site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l’Association ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation de contenus (information, texte, charte graphique, rubrique …) et/ou dénomination et/ou de marques et/ou de logos ou autres signes distinctifs de l’Association est interdite sauf autorisation préalable expresse et écrite de l’Association.

Les informations figurant sur le Site sont exclusivement destinées à l’information et l’usage personnels de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Toute reproduction et/ou représentation, modification, adaptation totale ou partielle d’un de ces éléments par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Association est interdite. La violation d’un droit de propriété intellectuelle constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement. L’Association se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

DONNEES PERSONNELLES

L’Association collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site pour pouvoir lui faire un don ou une adhésion.

Les données personnelles collectées sont notamment :

Votre nom et prénom ;
Votre adresse email
Votre numéro de téléphone
Votre adresse
Votre activité

Il n’y a pas de cookies.

Les données personnelles d’identification ne sont collectées que pour le traitement de votre don ou de votre paiement pour devenir adhérent à l’Association et recevoir un reçu fiscal.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à l’Association et au sous-traitant en charge de l’hébergement du site.

L’Association s’engage à ne pas transmettre les données personnelles à des tiers non autorisés ou à les traiter pour d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées à moins d’avoir obtenue préalablement le consentement exprès des Utilisateurs pour ce faire.

L’Association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et pour prévenir leur altération, leur perte, leur accès ou leur utilisation non autorisés.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), l’Utilisateur est informé de son droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courriel à l’adresse rgpd@afcancer.fr

ou un courrier postal à l’adresse suivante : 68 rue du Pont de Créteil 94100 St Maur des Fossés.

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’ils estiment que le traitement de leurs données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.

LIENS HYPERTEXTE

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. L’Association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

L’Utilisateur reconnait et accepte que l’Association ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de ces sites ou de l’accès à ces sites via les liens hypertextes présents sur le Site.

Toute création de liens hypertextes vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Association qui peut être sollicitée à l’adresse adresse électronique suivante : contact@afcancer.fr

RESPONSABILITE

L’Association est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles découlant des présentes CGU.

Toutefois, la responsabilité de l’Association ne peut être engagée en cas de force majeure, c’est-à-dire d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de l’Association, de faute ou négligence imputable à l’Utilisateur ou à un tiers qui n’aurait pas respecté les présentes CGU.

L’Association s’efforce de fournir aux Utilisateurs des informations fiables, actualisées et pertinentes sur les services proposés par le Site. Toutefois, l’Association ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’adéquation des informations fournies sur le Site et décline toute responsabilité du fait de l’imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site. L’Association ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site.

L’Utilisateur est invité à vérifier toute information, notamment médicale, diffusée sur le Site auprès de sources officielles. Aucune information fournie sur le Site ne constitue un conseil médical et ne se substitue à l’avis d’un professionnel de santé qualifié.

L’Utilisateur du Site est invité à lire et exploiter les informations misent à sa disposition sur le Site avec discernement et esprit critique.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Association et les Utilisateurs concernant l’utilisation du Site et des services proposés par le Site. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur ou contemporain entre les parties sur le même objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une autorité compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée.

Le fait pour l’Association de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGU, les parties s’efforceront de le tenter de le résoudre à l’amiable avant la saisine de toute juridiction, même en référé.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris, sauf règles de procédure impératives différentes.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes CGU, n’hésitez pas à nous contacter à l’aide du formulaire de Contact.

Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 27 juin 2023.