Règlement intérieur

Association Accueil-Familles-Cancer
Règlement Intérieur du 24/02/2009

Art.11 des Statuts : Un Règlement Intérieur peut être établi et voté par le Conseil d’administration qui en donne l’information à l’Assemblée générale la plus proche.
Cet éventuel Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association, en conformité avec ceux-ci.
Il s’impose à tous les membres de l’Association.

– L’association respecte une absolue neutralité politique, philosophique ou confessionnelle.
– L’association pourra recruter des professionnels, bénévoles, ou non. Les professionnels responsables d’Atelier, et les accueillant(e)s devront adhérer à l’Association. Au bout d’un an d’exercice ils pourront de droit et s’ils le souhaitent être cooptés au CA, puis élus à l’Assemblée Générale suivante.
Aux horaires d’accueil des malades, de leurs proches ou de leurs soignants, il s’agira de professionnels du soin psychique ayant adhéré dans l’exercice de leur profession à un code de déontologie. Ils seront secondés par des personnes dénommées « accueillantes », ayant elles-mêmes traversé la maladie grave et effectué un travail thérapeutique personnel. Ce recrutement sera effectué par au moins deux membres du Bureau et soumis au vote du Conseil d’Administration.
– Elle pourra inviter des intervenants extérieurs et les rémunérer.
– Elle pourra étendre son activité, si besoin est, à d’autres formes d’aide que l’écoute, dans le cadre de son objet.
– Elle s’efforcera de faire des liens avec tous les intervenants, publics ou privés, auprès des malades.
– Elle pourra, si besoin est, développer d’autres formes d’aides, dans le cadre de son objet.
– Elle pourra être lieu de réflexion pour tous les professionnels ayant à faire avec la maladie cancéreuse.
– Les bénéficiaires seront accueillis sans exclusive de leur lieu d’habitation ou de soin, ni de leur âge.
– Les personnes travaillant dans ce Lieu (bénévoles ou professionnels) s’engagent par ailleurs à se réunir pour un travail d’élaboration, de réflexion environ tous les deux mois, et
chaque fois que l’une d’elles le demande.

Les Ateliers de soins de support:
– Les responsables d’Atelier s’acquittent d’une adhésion à l’association.
– Ils s’engagent à un travail d’élaboration de leur pratique, en participant à la supervision ou co-vison mise en place par l’association, même s’ils ont par ailleurs une supervision personnelle.
 – Ils devront remplir une fiche d’anamnèse pour chaque nouvelle personne accueillie dans leur Atelier, ces fiches faisant l’objet d’un traitement dans un fichier qui reste exclusivement interne à l’Association.
 – Ils devront informer la personne de l’acquittement d’un paiement symbolique à chaque passage, ne devant pas excéder 5 euros et de la non obligation d’adhérer à l’Association,
 – Ils devront s’interdire tout démarchage auprès de la personne accueillie visant à accroître leur pratique libérale,
 – Si la personne leur demande expressément une psychanalyse ou un soutien thérapeutique individuel, ils pourront l’accueillir dans leur clientèle libérale après en avoir référer et discuté en super-vision, au tarif symbolique de 5 euros reversés à l’association qui les rémunérera après accord de tarif..
 – S’il se trouve que le paiement d’une séance au tarif d’exercice libéral d’une personne qui a demandé à être soutenue en entretien individuel ou à domicile se révèle devoir être un levier salutaire, il devront également en référer et y réfléchir en super-vision.

– Le(a) président(e) a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. L(e)a Trésorière aura la procuration sur tous les comptes.
Vis-à-vis de ces organismes le Président et le Trésorier ont chacun séparément le pouvoir de signer tout moyen de paiement.
– Les fonctions des membres du Conseil d’administration sont bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives au centime près. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’administration.
– Une adhésion est irrévocable pour l’année calendaire en cours. Elle donne droit à une voix lors de l’Assemblée Générale qui se tient au premier trimestre de l’année suivante et clôture l’exercice.

Ce règlement intérieur ne pourra être modifié que par un vote du Conseil d’Administration sur proposition d’un de ses membres:

modifié le 2017-10-17