Inaptitude

16/10/2017
ALD, Droit, Inaptitude, invalidité, Le glossaire, médecin du travail, Retour au travaille, travaille

Inaptitude : l’inaptitude est déclarée par le médecin du travail lorsqu’aucune mesure
d’aménagement du poste de travail n’est possible, et que seuls le reclassement ou le
licenciement s’imposent.

L’avis d’inaptitude médicale doit :

être éclairé par des conclusions écrites assorties d’indications relatives au reclassement du salarié ;
mentionner les motifs de l’avis du médecin dans le dossier médical.
L’avis d’inaptitude médicale doit :
- être éclairé par des conclusions écrites assorties d’indications relatives au reclassement du salarié ;
- mentionner les motifs de l’avis du médecin dans le dossier médical.