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Le glossaire

ALD, demarches sociales et administratives, Droit, handicap, Inaptitude, invalidité, Le glossaire, Retour au travaille

Le temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique (TPT) Un quart des salariés touchés par un cancer reprend le travail en moyenne 17 mois après le diagnostic, en bénéficiant d’un temps partiel thérapeutique. Les femmes sont plus enclines à en faire la demande (VICAN 5). Le TPT est prescrit par le médecin traitant ou l’oncologue qui précise sur le certificat la durée de présence en entreprise. Elle est générale ment de 50 % mais peut être inférieure au début si nécessaire. Les modalités de ce TPT doivent ensuite être discutées avec l’employeur, puis validées ou non par le médecin du travail qui émettra un avis d’aptitude ou d’inaptitude lors de la visite de reprise. Enfin, l’accord du médecin conseil de l’Assurance Maladie pour les salariés

du secteur privé ou du médecin agréé pour les salariés du secteur public est nécessaire pour que le TPT soit indemnisé par l’Assurance Mala die. À ces indemnités journalières s’ajoutera le salaire correspondant au temps partiel travaillé. Le TPT compte comme un arrêt de travail pour la Sécurité sociale. Or la durée totale de l’arrêt couvert par les indemnités journalières est de trois ans maximum. Cette durée peut être prolongée jusqu’à cinq ans (Congé de Longue Durée, CLD) dans le secteur public. Le TPT est donc temporaire avant une reprise au temps équivalent avant l’arrêt de travail

/06/2020
ALD, Droit, handicap, Inaptitude, invalidité, Le glossaire, médecin du travail, Retour au travaille

La visite de pré-reprise

La visite de pré-reprise
C’est une visite médicale non obligatoire orga- nisée dans le but d’accompagner, de préparer et d’anticiper, pendant l’arrêt maladie, le retour au travail du salarié dans les meilleures conditions. Cette visite peut être demandée par le médecin du travail, le médecin traitant, le médecin conseil des organismes de Sécurité sociale, ou Les patients présentent, parfois, des certificats rédigés< par leur médecin traitant à leur employeur afin d’obtenir des aménagements de poste ou d’horaires. Il faut savoir que d’un point de vue légal, ils n’ont pas à prendre en compte ces certificats. En revanche, ils sont tenus de suivre les recommandations formulées par le médecin du travail. Comme tout médecin, il est soumis au secret médical. Mais sa particularité est de connaitre l’entreprise et le poste de travail. Ses préconisations seront alors personnalisées et adaptées à la structure. En passant par celui-ci, le salarié est donc mieux protégé. »

Le médecin du travail, un allié

RETRAVAILLER APRÈS UN CANCER par le salarié lui-même. Tout salarié en arrêt de travail de plus de 30 jours peut demander une visite de pré-reprise en s’adressant à son médecin du travail, son médecin traitant ou au médecin conseil de l’Assurance Maladie. À la suite de cette visite, le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail (diminution de la charge de travail, allégement des contraintes physiques, adaptation ergonomique du poste…), ou bien encore un reclassement sur un autre poste, des formations en vue de faciliter ce reclassement ou encore la réorientation professionnelle. La visite de reprise Cette visite médicale est obligatoire. Elle a lieu soit le jour de la reprise effective du travail, soit dans un délai de huit jours. C’est l’employeur qui sollicite les services de prévention et santé au travail, dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt de travail. Elle a pour objectif de s’assurer que le poste de travail ou le poste de reclassement est compatible avec l’état de santé du salarié. C’est aussi l’occasion de vérifier si les préconisations négociées grâce à la visite de pré-reprise sont effectivement mises en place par l’employeur. Un avis d’inaptitude peut être émis à l’issue de cette visite

/06/2020
ALD, handicap, Inaptitude, Le glossaire, travaille

RQTH

RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.

La reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) Demandée par le salarié à la Maison départe mentale des personnes handicapées (MDPH), la RQTH est attribuée pour une durée de un à dix ans, et peut être octroyée à vie en cas de handicap irréversible. Un statut qui peut s’avé rer très utile pour trouver un emploi ou conser ver son poste. Mais par peur d’être stigmatisés ou parce qu’ils ne se reconnaissent pas comme handicapés, beaucoup de patients refusent de faire les démarches. «La RQTH n’est pas un tatouage indélébile visible par tous. C’est plutôt un dispositif qu’il utilise à sa convenance », décrit Emmanuelle Monteil, assis tante de service sociale à l’Assurance Maladie. Le bénéficiaire peut l’utiliser lorsqu’il en a besoin, la mentionner à son employeur si ses conditions de travail doivent être aménagées, ou au contraire ne pas prévenir sa hiérarchie s’il n’éprouve pas de difficultés à son poste. Il n’existe aucune obligation légale d’informer sa direction. La reconnaissance administrative des difficultés de santé facilite le financement de formations ou d’un bilan de compétences.

 

/06/2020
ALD, handicap, Le glossaire, travaille

Inclusion

Inclusion : contrairement à l’intégration qui demande à la personne en situation de handicap
de s’adapter à son environnement, l’inclusion a pour objectif de transformer la société de
façon à ce qu’elle puisse y trouver sa place, comme les autres.

/06/2020
ALD, Droit, Inaptitude, invalidité, Le glossaire, médecin du travail, Retour au travaille, travaille

Inaptitude

Inaptitude : l’inaptitude est déclarée par le médecin du travail lorsqu’aucune mesure
d’aménagement du poste de travail n’est possible, et que seuls le reclassement ou le
licenciement s’imposent.

L’avis d’inaptitude médicale doit :

  • être éclairé par des conclusions écrites assorties d’indications relatives au reclassement du salarié ;
  • mentionner les motifs de l’avis du médecin dans le dossier médical.

  • L’avis d’inaptitude médicale doit :

    • être éclairé par des conclusions écrites assorties d’indications relatives au reclassement du salarié ;
    • mentionner les motifs de l’avis du médecin dans le dossier médical.

 

/10/2017