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invalidité
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| Vous êtes en arrêt maladie et vous vous posez des questions sur la reprise du travail ? Il existe plusieurs dispositifs adaptés à votre situation pour vous accompagner dans la reprise : la visite de pré reprise, le temps partiel thérapeutique, l’adaptation du poste de travail, l’accompagnement pour une reconversion professionnelle, l’invalidité ou la retraite pour inaptitude… | guide_invalidite_mai2022_assurance_maladie.pdf (ameli.fr) |
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La niaque |
| Service-public particuliers vos droits | invalidité |
Carte mobilité inclusion (CMI)La MDPH, c’est la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées. Elle peut répondre aux besoins liés à votre handicap Carte mobilité inclusion | valdemarne.fr
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La carte mobilité inclusion (CMI) a pour but de faciliter vos déplacements si vous êtes en perte d’autonomie. Il existe 3 CMI. La CMI stationnement permet de se garer gratuitement. La CMI priorité permet d’éviter les files d’attente ou d’avoir une place assise. La CMI invalidité vous concerne si vous avez une perte d’autonomie importante, elle offre les mêmes avantages que la CMI priorité avec en plus des réductions dans les transports et des avantages fiscaux notamment. |
Administration, allocation, ameli, Droit, Inaptitude, invalidité, médecin du travail, prévention
Pension d’invalidité et Reconnaissance Handicap
- Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d’au moins 2/3 (66%) à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. Vous pouvez obtenir le versement d’une pension d’invalidité pour compenser la perte de salaire. La pension d’invalidité est attribuée à titre provisoire. Celle-ci peut être modifiée, suspendue ou supprimée selon l’évolution de votre situation.
Pension d’invalidité de la Sécurité sociale | Service-public.fr
La MDPH, c’est la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées. Elle peut répondre aux besoins liés à votre handicap.
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arrêt de travail
Dés que vous rentrer dans l hôpital garder bien et demander votre bulletin de situation de l’hôpital c’est très important pour vos assurance, mutuel …
Votre arrêt de travail
Le médecin vous prescrit un arrêt de travail. Faites attention, celui-ci doit être envoyé dans les 48 heures à la Sécurité Sociale (sauf si votre médecin l’a déjà télétransmis directement). Vous devez éga lement l’envoyer à votre employeur (ou à Pôle emploi si vous êtes demandeur d’emploi).
A l’annonce du diagnostic, votre médecin fait une demande de prise en charge en ALD (Affection de Longue Durée) à la CPAM. Celle-ci vous envoie un courrier notifiant la prise en charge en ALD, que vous devez conserver.
Attention : les indemnités journalières sont versées dans la limite de 3 ans. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins un an sans aucun arrêt de travail en lien avec votre cancer.
A noter : L’ALD vous ouvre un certain nombre de droits comme des soins mieux remboursés (prise en charge à 100%) et une prise en charge de vos déplacements (avec bons de transport) pendant une période donnée. A noter que certains frais restent tout de même à votre charge.
En cas d’affection de longue durée (ALD)
Si vous souffrez d’une ALD: Maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie. Exemples : diabète, cancer, mucoviscidose, infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH)., les IJ sont versées pendant 3 ans.
Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins 1 an.
Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d’une année, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 12 mois d’IJ sur la période de 3 ans.
Les heures d’autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail.
2 situations sont possibles :
- Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie
- Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l’arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Toutefois, par dérogation, le médecin peut autoriser des sorties libres. Dans ce cas, le médecin doit détailler, dans l’arrêt de travail, les conditions d’ordre médical qui précisent les sorties de votre domicile.
À savoir
Le médecin indique également sur l’arrêt de travail si vous pouvez exercer certaines activités en dehors de votre domicile.
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Médecin conseil
La mise en invalidité
La décision de mise en invalidité appartient uniquement au médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie
Qui peu demandé
- le médecin conseil de sa propre initiative,
- vous-même
- médecin traitant,
- le médecin du travail.
Pour cela vous êtes généralement convoqué(e) par le médecin-conseil à un examen médical qui, selon votre situation, permettra d’évaluer votre incapacité et la catégorie d’invalidité dans laquelle vous vous classez éventuellement.
Une fois l’admission en invalidité décidée par le médecin conseil, vous devez constituer le dossier administratif. Une notification vous est ensuite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ni votre employeur, ni le médecin du travail n’en sont informés. Si vous souhaitez ne rien dire, pensez à poursuivre l’envoi d’arrêts de travail.
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Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique (TPT) Un quart des salariés touchés par un cancer reprend le travail en moyenne 17 mois après le diagnostic, en bénéficiant d’un temps partiel thérapeutique. Les femmes sont plus enclines à en faire la demande (VICAN 5). Le TPT est prescrit par le médecin traitant ou l’oncologue qui précise sur le certificat la durée de présence en entreprise. Elle est générale ment de 50 % mais peut être inférieure au début si nécessaire. Les modalités de ce TPT doivent ensuite être discutées avec l’employeur, puis validées ou non par le médecin du travail qui émettra un avis d’aptitude ou d’inaptitude lors de la visite de reprise. Enfin, l’accord du médecin conseil de l’Assurance Maladie pour les salariés
du secteur privé ou du médecin agréé pour les salariés du secteur public est nécessaire pour que le TPT soit indemnisé par l’Assurance Mala die. À ces indemnités journalières s’ajoutera le salaire correspondant au temps partiel travaillé. Le TPT compte comme un arrêt de travail pour la Sécurité sociale. Or la durée totale de l’arrêt couvert par les indemnités journalières est de trois ans maximum. Cette durée peut être prolongée jusqu’à cinq ans (Congé de Longue Durée, CLD) dans le secteur public. Le TPT est donc temporaire avant une reprise au temps équivalent avant l’arrêt de travail
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La visite de pré-reprise
La visite de pré-reprise
C’est une visite médicale non obligatoire orga- nisée dans le but d’accompagner, de préparer et d’anticiper, pendant l’arrêt maladie, le retour au travail du salarié dans les meilleures conditions. Cette visite peut être demandée par le médecin du travail, le médecin traitant, le médecin conseil des organismes de Sécurité sociale, ou Les patients présentent, parfois, des certificats rédigés< par leur médecin traitant à leur employeur afin d’obtenir des aménagements de poste ou d’horaires. Il faut savoir que d’un point de vue légal, ils n’ont pas à prendre en compte ces certificats. En revanche, ils sont tenus de suivre les recommandations formulées par le médecin du travail. Comme tout médecin, il est soumis au secret médical. Mais sa particularité est de connaitre l’entreprise et le poste de travail. Ses préconisations seront alors personnalisées et adaptées à la structure. En passant par celui-ci, le salarié est donc mieux protégé. »
Le médecin du travail, un allié
RETRAVAILLER APRÈS UN CANCER par le salarié lui-même. Tout salarié en arrêt de travail de plus de 30 jours peut demander une visite de pré-reprise en s’adressant à son médecin du travail, son médecin traitant ou au médecin conseil de l’Assurance Maladie. À la suite de cette visite, le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail (diminution de la charge de travail, allégement des contraintes physiques, adaptation ergonomique du poste…), ou bien encore un reclassement sur un autre poste, des formations en vue de faciliter ce reclassement ou encore la réorientation professionnelle. La visite de reprise Cette visite médicale est obligatoire. Elle a lieu soit le jour de la reprise effective du travail, soit dans un délai de huit jours. C’est l’employeur qui sollicite les services de prévention et santé au travail, dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt de travail. Elle a pour objectif de s’assurer que le poste de travail ou le poste de reclassement est compatible avec l’état de santé du salarié. C’est aussi l’occasion de vérifier si les préconisations négociées grâce à la visite de pré-reprise sont effectivement mises en place par l’employeur. Un avis d’inaptitude peut être émis à l’issue de cette visite
MDPH
La maison départementale pour les
personnes handicapées
Un lieu d’accueil et d’information des
personnes handicapées sur les droits et
les aides possibles.
www.mdphenligne.cnsa.fr
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Inaptitude
Inaptitude : l’inaptitude est déclarée par le médecin du travail lorsqu’aucune mesure
d’aménagement du poste de travail n’est possible, et que seuls le reclassement ou le
licenciement s’imposent.
L’avis d’inaptitude médicale doit :
- être éclairé par des conclusions écrites assorties d’indications relatives au reclassement du salarié ;
- mentionner les motifs de l’avis du médecin dans le dossier médical.
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L’avis d’inaptitude médicale doit :
- être éclairé par des conclusions écrites assorties d’indications relatives au reclassement du salarié ;
- mentionner les motifs de l’avis du médecin dans le dossier médical.